Arrêté du 28 juillet 2016

Article 20

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Article 20

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 août 2008

Sct. CHAPITRE IER : DE LA FORMATION INITIALE, Sct. SECTION 1 : ORGANISATION DE LA SCOLARITE, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. SECTION 2 : MODALITES DE VALIDATION DU PARCOURS DE FORMATION INITIALE, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17

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Suppression des règles de formation des commissaires de police

Résumé. La formation des commissaires de police est désormais organisée différemment, sans les règles précédentes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 août 2008Sct. CHAPITRE IER : DE LA FORMATION INITIALEArrêté du 28 août 2008Sct. SECTION 1 : ORGANISATION DE LA SCOLARITEArrêté du 28 août 2008Art. 1 : Formation des commissaires de police
- Arrêté du 28 août 2008
Sct. CHAPITRE IER : DE LA FORMATION INITIALE, Sct. SECTION 1 : ORGANISATION DE LA SCOLARITE, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. SECTION 2 : MODALITES DE VALIDATION DU PARCOURS DE FORMATION INITIALE, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17

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