Arrêté du 28 août 2008

Article 1

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Article 1

La formation des élèves commissaires de police et commissaires stagiaires de police est organisée par la direction de l'Ecole nationale supérieure de la police dans des conditions fixées par délibération de son conseil d'administration.

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Abrogé31 juillet 2016

Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 31 juillet 2016

La formation des élèves commissaires de police et commissaires stagiaires de police est organisée par la direction de l'Ecole nationale supérieure de la police dans des conditions fixées par délibération de son conseil d'administration.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au samedi 30 juillet 2016

Source : Légifrance