JORF n°0203 du 31 août 2008

Article 14

Article 14

La validation du parcours de formation est réalisée sous le contrôle du jury de la scolarité.
Présidé par le président des jurys de soutenance ou, en cas d'empêchement, par un membre de ces jurys désigné par le président du conseil d'administration, il comprend trois autres membres qui sont :
― le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police ;
― le responsable de la formation initiale ;
― le responsable des stages.


Historique des versions

Version 1

La validation du parcours de formation est réalisée sous le contrôle du jury de la scolarité.

Présidé par le président des jurys de soutenance ou, en cas d'empêchement, par un membre de ces jurys désigné par le président du conseil d'administration, il comprend trois autres membres qui sont :

― le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police ;

― le responsable de la formation initiale ;

― le responsable des stages.