Arrêté du 28 août 2008

Article 14

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Article 14

La validation du parcours de formation est réalisée sous le contrôle du jury de la scolarité.
Présidé par le président des jurys de soutenance ou, en cas d'empêchement, par un membre de ces jurys désigné par le président du conseil d'administration, il comprend trois autres membres qui sont :
― le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police ;
― le responsable de la formation initiale ;
― le responsable des stages.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 juillet 2016

Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 31 juillet 2016

La validation du parcours de formation est réalisée sous le contrôle du jury de la scolarité.
Présidé par le président des jurys de soutenance ou, en cas d'empêchement, par un membre de ces jurys désigné par le président du conseil d'administration, il comprend trois autres membres qui sont :
― le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police ;
― le responsable de la formation initiale ;
― le responsable des stages.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au samedi 30 juillet 2016

Source : Légifrance