Arrêté du 28 août 2008

Article 5

Abrogé31 juillet 2016

Créé le 1 septembre 2008

Les élèves commissaires peuvent participer à la préparation d'un cycle de formation universitaire de niveau master 2 et se soumettre aux épreuves correspondantes.
Leur participation à la préparation de ce diplôme fait l'objet d'une évaluation par un jury composé des enseignants du master et présidé par son responsable pédagogique universitaire.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 juillet 2016

Abrogé parArrêté du 28 juillet 2016art. 20

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au samedi 30 juillet 2016