Arrêté du 28 août 2008

Article 5

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Article 5

Les élèves commissaires peuvent participer à la préparation d'un cycle de formation universitaire de niveau master 2 et se soumettre aux épreuves correspondantes.
Leur participation à la préparation de ce diplôme fait l'objet d'une évaluation par un jury composé des enseignants du master et présidé par son responsable pédagogique universitaire.

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Abrogé31 juillet 2016

Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 31 juillet 2016

Les élèves commissaires peuvent participer à la préparation d'un cycle de formation universitaire de niveau master 2 et se soumettre aux épreuves correspondantes.
Leur participation à la préparation de ce diplôme fait l'objet d'une évaluation par un jury composé des enseignants du master et présidé par son responsable pédagogique universitaire.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au samedi 30 juillet 2016

Source : Légifrance