Abrogé31 juillet 2016
Abrogé par Arrêté du 28 juillet 2016 - art. 20
Créé le 1 septembre 2008
Une commission paritaire constituée dans les conditions prévues par le règlement intérieur de l'Ecole nationale supérieure de la police formule des avis et peut émettre des propositions sur le déroulement et l'organisation de la formation initiale.
Cette commission est présidée par le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police ou son représentant nommément désigné.