Arrêté du 28 août 2008

Article 9

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Article 9

Une commission paritaire constituée dans les conditions prévues par le règlement intérieur de l'Ecole nationale supérieure de la police formule des avis et peut émettre des propositions sur le déroulement et l'organisation de la formation initiale.
Cette commission est présidée par le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police ou son représentant nommément désigné.

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Abrogé31 juillet 2016

Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 31 juillet 2016

Une commission paritaire constituée dans les conditions prévues par le règlement intérieur de l'Ecole nationale supérieure de la police formule des avis et peut émettre des propositions sur le déroulement et l'organisation de la formation initiale.
Cette commission est présidée par le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police ou son représentant nommément désigné.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au samedi 30 juillet 2016

Source : Légifrance