Arrêté du 28 août 2008

Article 16

Abrogé31 juillet 2016

Créé le 1 septembre 2008

La commission technique d'évaluation est composée des personnalités suivantes :
― le directeur de l'administration de la police nationale ou son représentant, président ;
― le directeur de la formation de la police nationale ou son représentant ;
― un membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police désigné par le président du conseil d'administration ;
― le directeur de l'école ;
― le responsable de la formation initiale.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 juillet 2016

Abrogé parArrêté du 28 juillet 2016art. 20

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au samedi 30 juillet 2016