Arrêté du 28 août 2008

Article 16

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Article 16

La commission technique d'évaluation est composée des personnalités suivantes :
― le directeur de l'administration de la police nationale ou son représentant, président ;
― le directeur de la formation de la police nationale ou son représentant ;
― un membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police désigné par le président du conseil d'administration ;
― le directeur de l'école ;
― le responsable de la formation initiale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 juillet 2016

Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 31 juillet 2016

La commission technique d'évaluation est composée des personnalités suivantes :
― le directeur de l'administration de la police nationale ou son représentant, président ;
― le directeur de la formation de la police nationale ou son représentant ;
― un membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police désigné par le président du conseil d'administration ;
― le directeur de l'école ;
― le responsable de la formation initiale.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au samedi 30 juillet 2016

Source : Légifrance