Arrêté du 28 août 2008

Article 8

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Article 8

L'affectation des élèves et commissaires stagiaires dans les différents centres de stage est décidée par le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police.

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Abrogé31 juillet 2016

Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 31 juillet 2016

L'affectation des élèves et commissaires stagiaires dans les différents centres de stage est décidée par le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police.

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En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au samedi 30 juillet 2016

Source : Légifrance