Abrogé par Arrêté du 28 juillet 2016 - art. 20
Créé le 1 septembre 2008
L'affectation des élèves et commissaires stagiaires dans les différents centres de stage est décidée par le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police.
Abrogé depuis le dimanche 31 juillet 2016
Abrogé parArrêté du 28 juillet 2016art. 20
En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au samedi 30 juillet 2016
L'affectation des élèves et commissaires stagiaires dans les différents centres de stage est décidée par le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police.