Arrêté du 28 août 2008

Article 13

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Article 13

La validation s'effectue tout au long du parcours de formation. Les résultats sont analysés en trois étapes.
A l'issue de la première année, le jury de la scolarité établit pour chaque élève un bilan pédagogique sur la base de ses résultats et de son implication professionnelle.
A l'issue de la période de socle, le jury de la scolarité rassemble et constate tous les résultats, en apprécie l'équilibre général, arrête et proclame le classement des stagiaires au sein de leur promotion. Ce classement est pris en compte pour le choix du premier poste d'affectation en fonction duquel est organisée la période d'adaptation à l'emploi.
A l'issue de la période d'adaptation, le jury de la scolarité émet un avis sur l'aptitude des commissaires stagiaires à être titularisés dans le corps de conception et de direction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 juillet 2016

Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 31 juillet 2016

La validation s'effectue tout au long du parcours de formation. Les résultats sont analysés en trois étapes.
A l'issue de la première année, le jury de la scolarité établit pour chaque élève un bilan pédagogique sur la base de ses résultats et de son implication professionnelle.
A l'issue de la période de socle, le jury de la scolarité rassemble et constate tous les résultats, en apprécie l'équilibre général, arrête et proclame le classement des stagiaires au sein de leur promotion. Ce classement est pris en compte pour le choix du premier poste d'affectation en fonction duquel est organisée la période d'adaptation à l'emploi.
A l'issue de la période d'adaptation, le jury de la scolarité émet un avis sur l'aptitude des commissaires stagiaires à être titularisés dans le corps de conception et de direction.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au samedi 30 juillet 2016

Source : Légifrance