Créé le 31 mars 2007
La première session d'examen du brevet d'études professionnelles " systèmes électroniques industriels et domestiques ", organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2009.
Arrêté du 20 mars 2007
Article 9
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 31 mars 2007