Arrêté du 20 mars 2007

Article 10

Créé le 31 mars 2007

L'arrêté du 22 octobre 1999 portant création du brevet d'études professionnelles " métiers de l'électronique " est abrogé à l'issue de la dernière session, qui aura lieu en 2008.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1999-10-22

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 31 mars 2007