Arrêté du 20 mars 2007

Article 8

Créé le 31 mars 2007

Les correspondances entre les épreuves ou domaines de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 22 octobre 1999 portant création du brevet d'études professionnelles " métiers de l'électronique " et les épreuves ou domaines de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux domaines et aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 22 octobre 1999 précité et dont le candidat demande le bénéfice, dans les conditions prévues à ce même alinéa, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1999-10-22 Arrêté 2007-03-20 annexe IV

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 31 mars 2007