Arrêté du 20 mars 2007

Article 5

Créé le 31 mars 2007

Le brevet d'études professionnelles " systèmes électroniques industriels et domestiques " est obtenu en se présentant simultanément à la totalité des domaines de l'examen prévu aux articles D. 337-30 à D. 337-37 du code de l'éducation et dans les conditions prévues aux articles 6 et 7 ci-dessous.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2007-03-20 art. 6, art. 7 Code de l'éducation

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 31 mars 2007