Arrêté du 20 mars 2007

Article 7

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Article 7

Pour se voir délivrer le brevet d'études professionnelles " systèmes électroniques industriels et domestiques " par la voie de l'examen prévu aux articles

D. 337-30

(

Obtention du brevet d'études professionnelles

)

Art. D.337-30

Obtention du brevet d'études professionnelles

Le brevet d'études professionnelles peut être obtenu en passant un examen ou en validant son expérience professionnelle.

à

D. 337-37

(

Absences aux épreuves du BEP

)

Art. D.337-37

Absences aux épreuves du BEP

Si un élève rate une épreuve, il ne peut pas obtenir son diplôme sauf si son absence est justifiée et qu'il a la moyenne ailleurs.

du

code de l'éducation

, le candidat doit obtenir, d'une part, une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des domaines, d'autre part, une note égale ou supérieure à 10 sur 20 au domaine professionnel.

Le diplôme est délivré au vu des résultats obtenus soit par combinaison d'épreuves se déroulant sous forme d'un contrôle en cours de formation et d'épreuves ponctuelles terminales, soit en totalité à des épreuves ponctuelles terminales.

L'absence à une épreuve est éliminatoire. Toutefois, dûment justifiée, cette absence donne lieu à l'attribution de la note zéro.

Tout candidat ajourné conserve pendant cinq ans les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux domaines ou aux épreuves, à compter de leur date d'obtention.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 mars 2007

Pour se voir délivrer le brevet d'études professionnelles " systèmes électroniques industriels et domestiques " par la voie de l'examen prévu aux articles D. 337-30 (Obtention du brevet d'études professionnelles) à D. 337-37 (Absences aux épreuves du BEP) du code de l'éducation, le candidat doit obtenir, d'une part, une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des domaines, d'autre part, une note égale ou supérieure à 10 sur 20 au domaine professionnel.

Le diplôme est délivré au vu des résultats obtenus soit par combinaison d'épreuves se déroulant sous forme d'un contrôle en cours de formation et d'épreuves ponctuelles terminales, soit en totalité à des épreuves ponctuelles terminales.

L'absence à une épreuve est éliminatoire. Toutefois, dûment justifiée, cette absence donne lieu à l'attribution de la note zéro.

Tout candidat ajourné conserve pendant cinq ans les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux domaines ou aux épreuves, à compter de leur date d'obtention.

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En vigueur depuis le samedi 31 mars 2007

Source : Légifrance