Arrêté du 3 février 2012

Article 3

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Article 3

Les taux de compensation au titre de la remise compensatoire applicables en 2012 aux débits de tabac implantés dans un département autre que ceux définis aux articles 1er (Compensation pour les débits de tabac en baisse) et 2 (Taux de compensation pour les débits de tabac frontaliers en 2012) du présent arrêté figurent en annexe III.

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Abrogé9 février 2013

Créé le 12 février 2012 · Abrogé le 9 février 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Taux de compensation pour les débits de tabac en 2012

Résumé. Les taux de compensation pour les débits de tabac en 2012, hors cas spécifiques, sont indiqués dans l'annexe III.

Les taux de compensation au titre de la remise compensatoire applicables en 2012 aux débits de tabac implantés dans un département autre que ceux définis aux articles 1er (Compensation pour les débits de tabac en baisse) et 2 (Taux de compensation pour les débits de tabac frontaliers en 2012) du présent arrêté figurent en annexe III.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 février 2012 au vendredi 8 février 2013

Source : Légifrance