Abrogé par Arrêté du 30 janvier 2014 - art. 1
Créé le 9 février 2013 · Abrogé le 8 février 2014
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Publication d'un arrêté sur les compensations aux débits de tabac
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.