Arrêté du 28 janvier 2013

Article 5

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Article 5

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé8 février 2014

Créé le 9 février 2013 · Abrogé le 8 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les compensations aux débits de tabac

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les compensations aux débits de tabac en 2013, avec des taux différents selon leur localisation.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 février 2013 au vendredi 7 février 2014

Source : Légifrance