Arrêté du 3 février 2012

Article 2

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Article 2

Les taux de compensation au titre de la remise compensatoire applicables en 2012 aux débits de tabac implantés dans un département frontalier figurent en annexe II.

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Abrogé9 février 2013

Créé le 12 février 2012 · Abrogé le 9 février 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de compensation pour les débits de tabac frontaliers en 2012

Résumé. Les taux de compensation pour les débits de tabac dans les départements frontaliers en 2012 sont indiqués en annexe II.

Les taux de compensation au titre de la remise compensatoire applicables en 2012 aux débits de tabac implantés dans un département frontalier figurent en annexe II.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 février 2012 au vendredi 8 février 2013

Source : Légifrance