JORF n°0043 du 20 février 2010

Article 6

Article 6

La première session d'examen de la spécialité métiers d'art - arts de la pierre de brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2011.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 21 février 2010

Abrogé le samedi 31 décembre 2016

La première session d'examen de la spécialité métiers d'art - arts de la pierre de brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2011.