Arrêté du 28 février 2017

Article 4

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Article 4

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 mars 2017

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté confie à un directeur la tâche de mettre en œuvre les règles et de le publier officiellement.

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 16 mars 2017

Source : Légifrance