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Arrêté du 12 décembre 2013

Article 1

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Article 1

Par dérogation à l'article 1 (Dérogation temporaire pour les directeurs d'accueils de loisirs) c de l'arrêté du 13 février 2007 susvisé et à titre transitoire, pour une durée de trois ans, le préfet peut permettre aux personnes titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs (BAFD) d'exercer des fonctions de direction des accueils de loisirs organisés, pour l'encadrement des enfants scolarisés pendant les heures qui précèdent et suivent la classe, pour une durée de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif supérieur à quatre-vingts mineurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 27 décembre 2013 · Abrogé le 16 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation temporaire pour les directeurs d'accueils de loisirs

Résumé. Pendant trois ans, les préfets peuvent autoriser les détenteurs du BAFD à diriger des accueils de loisirs pour enfants avant et après l'école, même si cela dépasse 80 jours ou 80 enfants.

Par dérogation à l'article 1 (Dérogation temporaire pour les directeurs d'accueils de loisirs) c de l'arrêté du 13 février 2007 susvisé et à titre transitoire, pour une durée de trois ans, le préfet peut permettre aux personnes titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs (BAFD) d'exercer des fonctions de direction des accueils de loisirs organisés, pour l'encadrement des enfants scolarisés pendant les heures qui précèdent et suivent la classe, pour une durée de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif supérieur à quatre-vingts mineurs.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 décembre 2013 au mercredi 15 mars 2017

Source : Légifrance