Arrêté du 28 février 2017

Article 3

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Article 3

I. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 décembre 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3

II. - Toutefois, les dérogations et prorogations accordées en application de cet arrêté demeurent valables jusqu'au terme de la durée fixée dans la décision du préfet.

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En vigueur depuis le 16 mars 2017

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Abrogation des articles de l'arrêté du 12 décembre

Résumé. L'arrêté du 28 février 2017 abroge les articles de l'arrêté du 12 décembre 2013, mais les dérogations accordées restent valables jusqu'à leur terme.

I. - A abrogé les dispositions suivantes :

II. - Toutefois, les dérogations et prorogations accordées en application de cet arrêté demeurent valables jusqu'au terme de la durée fixée dans la décision du préfet.

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En vigueur depuis le jeudi 16 mars 2017

Source : Légifrance