En vigueur depuis le 16 mars 2017
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Abrogation des articles de l'arrêté du 12 décembre
I. - A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 12 décembre 2013Art. 3 : Arrêté sur la direction des accueils de loisirs par les titulaires du BAFD
- Arrêté du 12 décembre 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3
II. - Toutefois, les dérogations et prorogations accordées en application de cet arrêté demeurent valables jusqu'au terme de la durée fixée dans la décision du préfet.