Arrêté du 28 février 2017

Article 1

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Article 1

Par dérogation à l'article 1 (Extension des compétences pour les directeurs BAFD) c de l'arrêté du 13 février 2007 susvisé, le préfet peut permettre aux personnes titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs (BAFD) d'exercer des fonctions de direction des accueils de loisirs périscolaires organisés pour une durée de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif supérieur à quatre-vingts mineurs.

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En vigueur depuis le 16 mars 2017

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Extension des compétences pour les titulaires du BAFD

Résumé. Un arrêté permet aux détenteurs du BAFD de diriger des accueils de loisirs périscolaires plus grands et plus longs.

Par dérogation à l'article 1 (Extension des compétences pour les directeurs BAFD) c de l'arrêté du 13 février 2007 susvisé, le préfet peut permettre aux personnes titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs (BAFD) d'exercer des fonctions de direction des accueils de loisirs périscolaires organisés pour une durée de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif supérieur à quatre-vingts mineurs.

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En vigueur depuis le jeudi 16 mars 2017

Source : Légifrance