Abrogé par Arrêté du 28 février 2017 - art. 3 (V)
Créé le 27 décembre 2013 · Abrogé le 16 mars 2017
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Prolongation des fonctions des directeurs de centres de loisirs
Les dispositions prévues à l'article 1er (Dérogation temporaire pour les directeurs d'accueils de loisirs) du présent arrêté ne peuvent être accordées qu'en cas de difficultés manifestes de recrutement, pour une période fixée par le préfet et qui ne peut excéder deux ans. Cette période peut être prorogée pendant un an.