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Arrêté du 12 décembre 2013

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Article 2

Les dispositions prévues à l'article 1er (Dérogation temporaire pour les directeurs d'accueils de loisirs) du présent arrêté ne peuvent être accordées qu'en cas de difficultés manifestes de recrutement, pour une période fixée par le préfet et qui ne peut excéder deux ans. Cette période peut être prorogée pendant un an.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 27 décembre 2013 · Abrogé le 16 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des fonctions des directeurs de centres de loisirs

Résumé. Un arrêté permet aux directeurs de centres de loisirs d'exercer plus longtemps en cas de difficultés de recrutement, pour une durée maximale de trois ans renouvelable.

Les dispositions prévues à l'article 1er (Dérogation temporaire pour les directeurs d'accueils de loisirs) du présent arrêté ne peuvent être accordées qu'en cas de difficultés manifestes de recrutement, pour une période fixée par le préfet et qui ne peut excéder deux ans. Cette période peut être prorogée pendant un an.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 novembre 2014 au mercredi 15 mars 2017

Modifié parARRÊTÉ du 3 novembre 2014art. 1 : Extension de la durée des mesures en cas de difficultés de recrutement

En résumé. La durée maximale de l'accord pour des difficultés de recrutement passe de douze mois à deux ans, avec possibilité de prolongation d'un an.

En vigueur du vendredi 27 décembre 2013 au mercredi 5 novembre 2014

Source : Légifrance