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Arrêté du 12 décembre 2013

Article 3

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Article 3

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 27 décembre 2013 · Abrogé le 16 mars 2017

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Arrêté sur la direction des accueils de loisirs par les titulaires du BAFD

Résumé. Un arrêté permet aux titulaires du BAFD de diriger des accueils de loisirs pour enfants pendant trois ans, sous conditions.

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 décembre 2013 au mercredi 15 mars 2017

Source : Légifrance