Abrogé16 mars 2017
Abrogé par Arrêté du 28 février 2017 - art. 3 (V)
Créé le 27 décembre 2013
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.