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Arrêté du 12 décembre 2013

Article 3

Créé le 27 décembre 2013

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 16 mars 2017

Abrogé parArrêté du 28 février 2017art. 3 (V)

En vigueur du vendredi 27 décembre 2013 au mercredi 15 mars 2017

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.