Article R227-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Qualification des personnes encadrant les mineurs dans les accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif
Résumé Le directeur peut aider à encadrer les enfants dans certains centres de loisirs et il faut toujours au moins deux adultes pour s'occuper des enfants de moins de quatorze ans pendant les courts séjours.
En accueil de loisirs, lorsque le nombre de mineurs ou la durée de l'accueil sont inférieurs à un seuil fixé par arrêté du ministre chargé de la jeunesse, le directeur peut être inclus dans l'effectif des personnes exerçant des fonctions d'animation.
Pour l'hébergement, d'une durée d'une à quatre nuits, qui constitue une activité accessoire à l'un des accueils mentionnés au II de l'article R. 227-1, l'effectif de l'encadrement des mineurs de moins de quatorze ans est déterminé conformément aux dispositions de l'article R. 227-15, sans pouvoir être inférieur à deux personnes.
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