Arrêté du 28 février 2017

Article 2

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Article 2

Les dispositions prévues à l'article 1er (Extension des compétences pour les directeurs BAFD) du présent arrêté ne peuvent être accordées qu'en cas de difficultés manifestes de recrutement, pour une période fixée par le préfet et qui ne peut excéder trois ans. La demande de dérogation de la personne titulaire du BAFD doit être assortie d'un engagement écrit de son employeur visant à sa professionnalisation.
A l'issue de cette période de trois ans, la dérogation peut être prorogée pendant deux ans si la personne prépare l'un des diplômes, titres ou certificats de qualification figurant à l'article 1er de l'arrêté du 9 février 2007 susvisé.

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En vigueur depuis le 16 mars 2017

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Conditions d'exercice du BAFD en cas de difficultés de recrutement

Résumé. Les titulaires du BAFD peuvent diriger des accueils de loisirs périscolaires en cas de difficultés de recrutement, pour une période maximale de trois ans renouvelable si ils préparent un diplôme spécifique.

Les dispositions prévues à l'article 1er (Extension des compétences pour les directeurs BAFD) du présent arrêté ne peuvent être accordées qu'en cas de difficultés manifestes de recrutement, pour une période fixée par le préfet et qui ne peut excéder trois ans. La demande de dérogation de la personne titulaire du BAFD doit être assortie d'un engagement écrit de son employeur visant à sa professionnalisation.
A l'issue de cette période de trois ans, la dérogation peut être prorogée pendant deux ans si la personne prépare l'un des diplômes, titres ou certificats de qualification figurant à l'article 1er de l'arrêté du 9 février 2007 susvisé.

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En vigueur depuis le jeudi 16 mars 2017

Source : Légifrance