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Arrêté du 28 février 2012

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 février 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11

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Suppression des règles d'élection des représentants étudiants

Résumé. Les règles spécifiques pour les élections des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

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