Arrête:

Ordre du jour établi en conférence des présidents

La commission de la production et des échanges se réunira les mercredi 11 et jeudi 12 avril 1990 (salle de la commission):

Membres présents ou excusés

Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à Mme Françoise Antonini, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat chargé des droits des femmes, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié susvisé.

Réunion du mardi 3 avril 1990

Mercredi 11 avril 1990, à dix-sept heures quinze:

1. Examen du rapport d'information de M. Jean-Marie Bockel, président, sur le déficit de l'horticulture française;

2. Examen du rapport d'information de M. Jean-Pierre Fourré sur les modalités du contrôle du Parlement sur les postes et télécommunications.

COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES

Après l'ordre du jour publié au Journal officiel (Lois et décrets) du mercredi 4 avril 1990, ajouter l'annexe suivante:

Jeudi 12 avril 1990, à dix heures:

1. Nomination d'un rapporteur sur un projet de loi portant modification du statut de la Régie Renault;

2. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat,
   portant diverses dispositions relatives aux transports terrestres;

3. Nomination de rapporteurs (liste des propositions de loi en annexe);

4. Nomination d'un rapporteur d'information sur l'élevage des chevaux et les jeux sur les courses;

5. Désignation d'un candidat pour représenter l'Assemblée nationale au conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité des sciences et de l'industrie;

6. Audition de M. Roger Fauroux, ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, sur la modification du statut de la Régie Renault.

Séance du mercredi 4 avril 1990

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE

ANNEXE

Présents. - MM. Bailet (Honoré), Bérard (Jacques), Blanc (Jean-Pierre),
Boileau (Roger), Bourdin (Joël), Castaing (Robert), Delaneau (Jean), Dufaut (Alain), Dupont (Ambroise), Egu (André), Gouteyron (Adrien), Guillaume (Robert), Habert (Jacques), Laffitte (Pierre), Mme Luc (Hélène), MM. Lucotte (Marcel), Pépin (Jean), Saunier (Claude), Schiélé (Pierre), Schumann (Maurice), Séramy (Paul), Soucaret (Raymond), Vallet (André), Vecten (Albert).

Questions orales inscrites à l'ordre du jour

du vendredi 6 avril 1990

Séance du jeudi 12 avril 1990

Excusés. - MM. Delfau (Gérard), Gérard (Alain), Lesein (François), Martin (Hubert), Miroudot (Michel), Mouly (Georges), Quilliot (Roger).

Questions orales sans débat:
Nomination de rapporteurs sur les propositions de loi présentées par:

COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN

No 214. - M. André Berthol expose à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, que la chimie et la plasturgie sont des pièces maîtresses du redéploiement industriel de l'Est mosellan. Mais les besoins de formation sont extrêmement forts et diversifiés. Il subsiste notamment un vide manifeste au niveau des techniciens supérieurs, malgré les efforts déployés par les lycées techniques de Creutzwald et de Saint-Avold. L'I.U.T. de Metz a de plus en plus de mal à répondre aux besoins qu'expriment les entreprises en matière de formation.
L'université de Metz, consciente de ces difficultés, accepterait de poursuivre son rayonnement en délocalisant une partie de ses enseignements de 1er cycle vers les bassins de recrutement, et notamment l'Est mosellan. Les collectivités territoriales concernées sont prêtes à s'engager dans cette voie qui concrétise la démocratisation actuelle du recrutement des universités en permettant à des jeunes qui n'envisageraient jamais de s'installer dans une ville universitaire de suivre néanmoins un enseignement supérieur. L'université de Metz envisage la création d'un département I.U.T. Génie chimique à Saint-Avold qui consacrerait des relations de partenariat avec les collectivités territoriales mais aussi avec le monde industriel et plus particulièrement avec les installations, les laboratoires et les cadres de la chimie. Il lui demande s'il est disposé à prendre aujourd'hui cette décision qui permettrait de mieux combler l'insuffisance de formation face à la demande et atténuerait l'inquiétude des industriels et de tous ceux qui oeuvrent à l'industrialisation de la Moselle Est.
- M. Eric Raoult relative à l'activité en France des sociétés de surveillance opérant pour le compte de pays tiers (no 226);
- M. François d'Harcourt relative à l'adaptation des structures commerciales au milieu rural (no 1003);
- M. Louis Mermaz tendant à assurer la sécurité des occupants d'immeubles face aux risques d'incendie (no 1068);
- M. Gilbert Millet relative aux forêts où s'exerce un droit d'usage (no 1172).

Séance du mardi 3 avril 1990

No 217. - M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de la défense au sujet du transfert de l'état-major de la 1re région aérienne de Metz-Frescaty à Villacoublay. Lors de la présentation du plan Armées 2000, le siège de l'état-major de la 1re R.A. était maintenu à Metz-Frescaty. Or, le 7 mars 1990, un communiqué du ministère de la défense indiquait que l'état-major de la 1re R.A. était transféré à Villacoublay. Cette décision tardive est extrêmement surprenante. Comment M. le ministre de la défense peut-il la justifier? Cette décision est-elle irrémédiable? No 216. - M. Robert Montdargent interroge M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur les raisons qui ont motivé le transfert de la chaîne d'assemblage des Airbus A 321 de Toulouse à Hambourg (R.F.A.). Aucun motif d'ordre économique ou financier ne peut justifier cette opération. Les experts qui avaient été sollicités pour avis préalable ont même estimé que le transfert serait très coûteux et qu'il en résulterait des difficultés financières pour le G.I.E. Airbus Industrie. En vérité, cette affaire satisfait aux prétentions ouest-allemandes d'obtenir le leadership dans le secteur industriel. Les bénéfices technologiques et financiers qui en résulteront après que notre pays a investi dans des dépenses d'études et de recherches confirment cette orientation politique. En conséquence, il lui demande d'annuler cette décision pour que le montage des Airbus A 321 ait lieu en France.

Membres présents ou excusés

Présents. - MM. Amelin (Jean), Bellanger (Jacques), Bernard (Roland),
Braconnier (Jacques), Catuelan (Louis de), Chervy (William), Collette (Henri), Courteau (Roland), Debavelaere (Désiré), Dumas (Pierre),
François-Poncet (Jean), Gerbaud (François), Gruillot (Georges), Huchon (Jean), Laucournet (Robert), Lombard (Maurice), Menou (Jacques de), Minetti (Louis), Moinard (Louis), Raincourt (Henri de), Simonin (Jean), Travert (René).

No 215. - Mme Nicole Catala appelle l'attention de M. le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire sur la loi no 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat. Plus de deux ans et demi s'étant écoulés depuis la promulgation de cette loi, elle lui demande de bien vouloir lui fournir en ce qui concerne son application les éléments d'information suivants: 1o le montant des sommes déduites par les entreprises de leur bénéfice imposable au titre des versements effectués à des oeuvres ou organismes d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif,
familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture de la langue et des connaissances scientifiques françaises,
mentionnés à l'art. 238 bis du code général des impôts; 2o le nombre des entreprises ayant ainsi pratiqué le mécénat et leurs principales caractéristiques (caractère public ou privé de l'entreprise, chiffre d'affaires, etc.); 3o les activités artistiques ou culturelles et les éléments du patrimoine qui ont été les principaux bénéficiaires du mécénat.
No 218. - M. Jean-Jacques Weber attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur le problème des forfaits de soins courants et de la section de cure médicale dans les maisons de retraite.

COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES,

No 212. - M. Joseph-Henri Maujouan du Gasset expose à M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire qu'il existe, en Loire-Atlantique, commune de Gétigné, une mine d'uranium, située sur le site de l'Ecarpière. Cette mine, exploitée depuis plus de 30 ans, va fermer prochainement. Cette décision, dictée par la conjoncture économique internationale en matière d'énergie, va tout d'abord et incontestablement engendrer des problèmes humains non négligeables. Ceux des personnels qui n'ont pas atteint un âge ouvrant droit à une mise en retraite vont devoir envisager un recyclage professionnel, peut-être émigrer vers une autre région de France, loin des relations humaines qu'ils se sont créées ici. Cette décision induira aussi des problèmes économiques pour les collectivités locales, certes, mais aussi pour les entreprises, commerces et autres activités artisanales que l'exploitation du site minier maintenait à un bon degré de production (plus de 1000 emplois semble- t-il). La mine de l'Ecarpière offre pourtant un site et des structures aux potentialités énormes augmentées par la présence d'une usine de traitement du minerai dont l'activité va aller se réduisant avec la décision de fermeture de la mine. Il semblerait désastreux que des investissements coûteux, réalisés encore ces toutes dernières années, ne contribuent plus aucunement à l'expansion de la région concernée, mais qu'ils soient enfouis ou inondés et &lt;<noyés>&gt; selon le terme en usage pour les galeries. Il lui demande ce qu'il compte faire afin d'élaborer un plan de sauvetage et de réhabilitation de ce site industriel riche en potentialité humaine.

FAMILIALES ET SOCIALES

Séance du mercredi 4 avril 1990

Présents. - MM. Amelin (Jean), Bangou (Henri), Barbier (Bernard), Berchet (Georges), Braconnier (Jacques), Caupert (Joseph), Chervy (William), Chupin (Auguste), Collette (Henri), Collomb (Francisque), Costes (Marcel), Courteau (Roland), Daunay (Marcel), Debavelaere (Désiré), Dumas (Pierre), Faure (Jean), François-Poncet (Jean), Gerbaud (François), Gruillot (Georges),
Herment (Rémi), Huchon (Jean), Hugo (Bernard), Lacour (Pierre), Le Grand (Jean-François), Mathieu (Serge), Mercier (Louis), Minetti (Louis), Moinard (Louis), Moutet (Jacques), Olivier (Henri), Pourchet (Jean), Puech (Jean),
Raincourt (Henri de), Rohan (Josselin de), Simonin (Jean), Souplet (Michel), Tardy (Fernand), Travert (René), Trégouët (René).

Excusés. - MM. Arreckx (Maurice), Barraux (Bernard), Blaizot (François),
Bousch (Jean-Eric), Boyer (Jean), Catuelan (Louis de), Désiré (Rodolphe),
Fossé (André), François (Philippe), Ginesy (Charles), Goussebaire-Dupin (Yves), Grandon (Jean), Larcher (Gérard), Legrand (Bernard), Lenglet (Charles-Edmond), Mathieu (François), Moreau (Paul), Pluchet (Alain), Pouille (Richard), Pourny (André), Robert (Jean-Jacques).</noyés>

No 213. - M. Eric Raoult appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sur la nécessité de ne pas laisser dévaster le bois de Bernouille à Coubron (Seine-Saint-Denis) par un défrichement nécessité par une exploitation de carrière. Telle est la volonté des élus et de toute la population de cette commune paisible de 5000 habitants qui souhaite voir préserver son environnement. Malheureusement,
après différentes péripéties juridiques et administratives, la société S.A.M.C., qui exploite les carrières de Vaujours, a procédé à un défrichage brutal et incontrôlé de plus de 9 hectares du bois de Bernouille et a décidé de passer outre à l'imminence d'une décision du Conseil d'Etat. Ce qui peut être considéré comme un véritable massacre écologique du bois de Coubron,
classé par le Schéma directeur et d'aménagement de l'urbanisme de la région Ile-de-France (S.D.A.U.R.I.F.), suscite la colère des habitants de la commune, réunis dans une association de défense, pluraliste et uniquement soucieuse de protéger cet espace boisé, dans le département très fortement urbanisé qu'est la Seine-Saint-Denis. Il est donc impératif qu'au moment même où l'avenir de l'Ile-de-France est au centre du débat, l'environnement ne soit pas saccagé. Un certain apaisement vient d'être apporté à la suite de la table ronde tenue en préfecture le lundi 2 avril 1990. Cette partie sauvegardée de la forêt de Bondy doit absolument être sauvée et une interdiction définitive d'exploitation des carrières devrait être imposée par les pouvoirs publics sur ce site du bois de Bernouille. Il lui demande les directives qu'il compte donner en ce sens.

Séance du mercredi 4 avril 1990

COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES,

Présents. - MM. Bateux (Jean-Claude), Bayard (Henri), Belorgey (Jean-Michel), Bequet (Jean-Pierre), Bourg-Broc (Bruno), Calmat (Alain),
Chouat (Didier), Clert (André), Colombier (Georges), Derosier (Bernard), Mme Dieulangard (Marie-Madeleine), MM. Durieux (Jean-Paul), Ferrand (Jean-Michel), Garrouste (Marcel), Giovannelli (Jean), Gonnot (François-Michel), Jacquat (Denis), Laffineur (Marc), Landrain (Edouard),
Laurain (Jean), Mme Lecuir (Marie-France), MM. Loïdi (Robert), Luppi (Jean-Pierre), Mme Marin-Moskovitz (Gilberte), M. Mattei (Jean-François), Mme Mignon (Hélène), MM. Nénou-Pwataho (Maurice), Néri (Alain), Mmes Papon (Christiane), Papon (Monique), MM. Peretti della Rocca (Jean-Pierre de),
Perrut (Francisque), Mme Piat (Yann), MM. Preel (Jean-Luc), Ravier (Guy),
Rochebloine (François), Mme Sauvaigo (Suzanne), MM. Schreiner (Bernard) (Bas-Rhin), Schreiner (Bernard) (Yvelines), Mme Sublet (Marie-Josèphe), MM.
Sueur (Jean-Pierre), Testu (Jean-Michel).

Excusé. - M. Foucher (Jean-Pierre).

Séance du mercredi 4 avril 1990

Présents. - MM. Aillières (Michel d'), Bayle (Jean-Pierre), Bettencourt (André), Bouquerel (Amédée), Bourges (Yvon), Cabanel (Guy), Chambriard (Jean-Paul), Collin (Yvon), Crucis (Michel), Duboscq (Franz), Estier (Claude), Gaudin (Jean-Claude), Guyomard (Bernard), Jarrot (André), Lauriol (Marc), Lecanuet (Jean), Le Jeune (Edouard), Madrelle (Philippe), Ornano (Paul d'), Vigouroux (Robert-Paul), Villepin (Xavier de), Voilquin (Albert). Excusés. - MM. Abadie (François), Alduy (Paul), Boyer (André), Chauty (Michel), Cossé-Brissac (Charles-Henri de), Gaud (Gérard), Gaulle (Philippe de), Genton (Jacques), Golliet (Jacques), Lejeune (Max), Longequeue (Louis), Maurice-Bokanowski (Michel), Natali (Jean), Rouvière (André).

COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LEGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GENERALE DE LA REPUBLIQUE

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Séance du mercredi 4 avril 1990

Présents. - MM. Charmant (Marcel), Grézard (Léo), Houssin (Pierre-Rémy),
Hyest (Jean-Jacques), Lambert (Jérôme), Lequiller (Pierre), Limouzy (Jacques), Millet (Gilbert), Sapin (Michel), Savy (Robert), Tenaillon (Paul-Louis), Wolff (Claude).
Excusé. - M. Sergheraert (Maurice).

Séance du mercredi 4 avril 1990

Présents. - MM. Belcour (Henri), Bimbenet (Jacques), Bohl (André), Chérioux (Jean), Delga (François), Doublet (Michel), Dumont (Jean), Fourcade (Jean-Pierre), Huriet (Claude), Husson (Roger), Jourdain (André), Louisy (François), Louvot (Pierre), Madelain (Jean), Penne (Guy), Peyou (Hubert),
Philibert (Louis), Prouvoyeur (Claude), Revol (Henri), Rigaudière (Roger),
Robert (Guy), Mme Rodi (Nelly), MM. Seillier (Bernard), Sérusclat (Franck),
Souffrin (Paul), Souvet (Louis), Taittinger (Pierre-Christian).

Excusés. - MM. Balarello (José), Barras (Jean), Bialski (Jacques), Boeuf (Marc), Machet (Jacques), Viron (Hector).

COMMISSION DES FINANCES, DU CONTROLE BUDGETAIRE

ET DES COMPTES ECONOMIQUES DE LA NATION

Séance du mercredi 4 avril 1990

Présents. - MM. Adnot (Philippe), Arthuis (Jean), Ballayer (René), Blin (Maurice), Chinaud (Roger), Cluzel (Jean), Collard (Henri), Couve de Murville (Maurice), Girod (Paul), Goetschy (Henri), Guéna (Yves), Hamel (Emmanuel),
Loridant (Paul), Luart (Roland du), Monory (René), Moreigne (Michel), Oudin (Jacques), Pintat (Jean-François), Poncelet (Christian), Vizet (Robert),
Voisin (André-Georges).

Excusés. - Mme Bergé-Lavigne (Maryse), MM. Cartigny (Ernest), Larue (Tony), Trucy (François), Valade (Jacques).
Assistait en outre à la séance. - M. Barbier (Bernard), président de la délégation du Sénat pour la planification.

COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LEGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL, DU REGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GENERALE

Séance du mercredi 4 avril 1989

Présents. - MM. Allouche (Guy), Arzel (Alphonse), Bonnet (Christian),
Bouvier (Raymond), Darras (Michel), Dejoie (Luc), Dreyfus-Schmidt (Michel),
Haenel (Hubert), Hoeffel (Daniel), Jolibois (Charles), Lanier (Lucien),
Larché (Jacques), Laurent (Bernard), Laurin (René-Georges), Masson (Paul),
Neuwirth (Lucien), Pradille (Claude), Rudloff (Marcel), Rufin (Michel),
Sourdille (Jacques), Thyraud (Jacques), Tizon (Jean-Pierre).

Excusés. - MM. Chamant, de Cuttoli, Dailly, Mme Fraysse-Cazalis, MM.
Giacobbi, Millaud, Ornano, Virapoullé.
A délégué son droit de vote. - M. Graziani à M. Laurin.

Convocation de commissions

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées se réunira (salle no 216):

Mardi 10 avril 1990, à seize heures:

Audition de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de la défense.

Mercredi 11 avril 1990, à dix heures trente:

1. Audition de M. Thierry de Montbrial, directeur de l'Institut français de relations internationales;

2. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation d'un accord international de 1987 sur le caoutchouc naturel;

3. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi, en cours d'examen par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole portant modification de la convention du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, amendée par le protocole additionnel du 28 janvier 1964, et du protocole portant modification de la convention du 31 janvier 1963 complémentaire à la convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, amendée par le protocole additionnel du 28 janvier 1964 (A.N. no 1179 rectifié, 9e législature);

4. Questions diverses.

Jeudi 12 avril 1990, à dix heures:

Audition de M. Roland Dumas, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères.

La commission des affaires sociales se réunira le mercredi 11 avril 1990 (salle no 213):

A dix heures:
Communication de M. Paul Souffrin sur le statut local d'Alsace-Moselle en matière de protection sociale.

A onze heures:

Examen du projet de loi no 268 (1988-1989) modifiant certaines dispositions du livre V du code de la santé publique relatives aux produits cosmétiques. - M. José Balarello, rapporteur.
Questions diverses.

La commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation se réunira (salle de la commission):

Mercredi 11 avril 1990, à dix heures:

Désignation d'un candidat pour représenter le Sénat au sein du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche;

Communication de M. le président sur les activités de la commission pendant la présente session parlementaire;

Examen du rapport au Parlement relatif aux simulations portant sur la taxe départementale proportionnelle sur le revenu. -M. Chinaud, rapporteur général;

Compte rendu de la mission conduite par M. Christian Poncelet en Asie du Sud-Est;

Compte rendu de M. Yves Guéna, rapporteur spécial des crédits du ministère des affaires étrangères, à la suite de la mission de contrôle effectuée aux Etats-Unis d'Amérique du 6 au 15 mars 1990.

Réunion de commission du jeudi 5 avril 1990

Commission des affaires culturelles, à onze heures (salle no 261).