Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à Mme Françoise Antonini, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat chargé des droits des femmes, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié susvisé.
Réunion du mardi 3 avril 1990
Mercredi 11 avril 1990, à dix-sept heures quinze:
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Examen du rapport d'information de M. Jean-Marie Bockel, président, sur le déficit de l'horticulture française;
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Examen du rapport d'information de M. Jean-Pierre Fourré sur les modalités du contrôle du Parlement sur les postes et télécommunications.
COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES
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