No 217. - M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de la défense au sujet du transfert de l'état-major de la 1re région aérienne de Metz-Frescaty à Villacoublay. Lors de la présentation du plan Armées 2000, le siège de l'état-major de la 1re R.A. était maintenu à Metz-Frescaty. Or, le 7 mars 1990, un communiqué du ministère de la défense indiquait que l'état-major de la 1re R.A. était transféré à Villacoublay. Cette décision tardive est extrêmement surprenante. Comment M. le ministre de la défense peut-il la justifier? Cette décision est-elle irrémédiable? No 216. - M. Robert Montdargent interroge M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur les raisons qui ont motivé le transfert de la chaîne d'assemblage des Airbus A 321 de Toulouse à Hambourg (R.F.A.). Aucun motif d'ordre économique ou financier ne peut justifier cette opération. Les experts qui avaient été sollicités pour avis préalable ont même estimé que le transfert serait très coûteux et qu'il en résulterait des difficultés financières pour le G.I.E. Airbus Industrie. En vérité, cette affaire satisfait aux prétentions ouest-allemandes d'obtenir le leadership dans le secteur industriel. Les bénéfices technologiques et financiers qui en résulteront après que notre pays a investi dans des dépenses d'études et de recherches confirment cette orientation politique. En conséquence, il lui demande d'annuler cette décision pour que le montage des Airbus A 321 ait lieu en France.

Membres présents ou excusés

Présents. - MM. Amelin (Jean), Bellanger (Jacques), Bernard (Roland),
Braconnier (Jacques), Catuelan (Louis de), Chervy (William), Collette (Henri), Courteau (Roland), Debavelaere (Désiré), Dumas (Pierre),
François-Poncet (Jean), Gerbaud (François), Gruillot (Georges), Huchon (Jean), Laucournet (Robert), Lombard (Maurice), Menou (Jacques de), Minetti (Louis), Moinard (Louis), Raincourt (Henri de), Simonin (Jean), Travert (René).