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Arrêté du 28 février 1990

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JORF n°81 du 5 avril 1990

No 212. - M. Joseph-Henri Maujouan du Gasset expose à M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire qu'il existe, en Loire-Atlantique, commune de Gétigné, une mine d'uranium, située sur le site de l'Ecarpière. Cette mine, exploitée depuis plus de 30 ans, va fermer prochainement. Cette décision, dictée par la conjoncture économique internationale en matière d'énergie, va tout d'abord et incontestablement engendrer des problèmes humains non négligeables. Ceux des personnels qui n'ont pas atteint un âge ouvrant droit à une mise en retraite vont devoir envisager un recyclage professionnel, peut-être émigrer vers une autre région de France, loin des relations humaines qu'ils se sont créées ici. Cette décision induira aussi des problèmes économiques pour les collectivités locales, certes, mais aussi pour les entreprises, commerces et autres activités artisanales que l'exploitation du site minier maintenait à un bon degré de production (plus de 1000 emplois semble- t-il). La mine de l'Ecarpière offre pourtant un site et des structures aux potentialités énormes augmentées par la présence d'une usine de traitement du minerai dont l'activité va aller se réduisant avec la décision de fermeture de la mine. Il semblerait désastreux que des investissements coûteux, réalisés encore ces toutes dernières années, ne contribuent plus aucunement à l'expansion de la région concernée, mais qu'ils soient enfouis ou inondés et &lt;<noyés>&gt; selon le terme en usage pour les galeries. Il lui demande ce qu'il compte faire afin d'élaborer un plan de sauvetage et de réhabilitation de ce site industriel riche en potentialité humaine.

FAMILIALES ET SOCIALES

Séance du mercredi 4 avril 1990

Présents. - MM. Amelin (Jean), Bangou (Henri), Barbier (Bernard), Berchet (Georges), Braconnier (Jacques), Caupert (Joseph), Chervy (William), Chupin (Auguste), Collette (Henri), Collomb (Francisque), Costes (Marcel), Courteau (Roland), Daunay (Marcel), Debavelaere (Désiré), Dumas (Pierre), Faure (Jean), François-Poncet (Jean), Gerbaud (François), Gruillot (Georges),
Herment (Rémi), Huchon (Jean), Hugo (Bernard), Lacour (Pierre), Le Grand (Jean-François), Mathieu (Serge), Mercier (Louis), Minetti (Louis), Moinard (Louis), Moutet (Jacques), Olivier (Henri), Pourchet (Jean), Puech (Jean),
Raincourt (Henri de), Rohan (Josselin de), Simonin (Jean), Souplet (Michel), Tardy (Fernand), Travert (René), Trégouët (René).

Excusés. - MM. Arreckx (Maurice), Barraux (Bernard), Blaizot (François),
Bousch (Jean-Eric), Boyer (Jean), Catuelan (Louis de), Désiré (Rodolphe),
Fossé (André), François (Philippe), Ginesy (Charles), Goussebaire-Dupin (Yves), Grandon (Jean), Larcher (Gérard), Legrand (Bernard), Lenglet (Charles-Edmond), Mathieu (François), Moreau (Paul), Pluchet (Alain), Pouille (Richard), Pourny (André), Robert (Jean-Jacques).</noyés>

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No 212. - M. Joseph-Henri Maujouan du Gasset expose à M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire qu'il existe, en Loire-Atlantique, commune de Gétigné, une mine d'uranium, située sur le site de l'Ecarpière. Cette mine, exploitée depuis plus de 30 ans, va fermer prochainement. Cette décision, dictée par la conjoncture économique internationale en matière d'énergie, va tout d'abord et incontestablement engendrer des problèmes humains non négligeables. Ceux des personnels qui n'ont pas atteint un âge ouvrant droit à une mise en retraite vont devoir envisager un recyclage professionnel, peut-être émigrer vers une autre région de France, loin des relations humaines qu'ils se sont créées ici. Cette décision induira aussi des problèmes économiques pour les collectivités locales, certes, mais aussi pour les entreprises, commerces et autres activités artisanales que l'exploitation du site minier maintenait à un bon degré de production (plus de 1000 emplois semble- t-il). La mine de l'Ecarpière offre pourtant un site et des structures aux potentialités énormes augmentées par la présence d'une usine de traitement du minerai dont l'activité va aller se réduisant avec la décision de fermeture de la mine. Il semblerait désastreux que des investissements coûteux, réalisés encore ces toutes dernières années, ne contribuent plus aucunement à l'expansion de la région concernée, mais qu'ils soient enfouis ou inondés et <<noyés>> selon le terme en usage pour les galeries. Il lui demande ce qu'il compte faire afin d'élaborer un plan de sauvetage et de réhabilitation de ce site industriel riche en potentialité humaine.

FAMILIALES ET SOCIALES

Séance du mercredi 4 avril 1990

Présents. - MM. Amelin (Jean), Bangou (Henri), Barbier (Bernard), Berchet (Georges), Braconnier (Jacques), Caupert (Joseph), Chervy (William), Chupin (Auguste), Collette (Henri), Collomb (Francisque), Costes (Marcel), Courteau (Roland), Daunay (Marcel), Debavelaere (Désiré), Dumas (Pierre), Faure (Jean), François-Poncet (Jean), Gerbaud (François), Gruillot (Georges),

Herment (Rémi), Huchon (Jean), Hugo (Bernard), Lacour (Pierre), Le Grand (Jean-François), Mathieu (Serge), Mercier (Louis), Minetti (Louis), Moinard (Louis), Moutet (Jacques), Olivier (Henri), Pourchet (Jean), Puech (Jean),

Raincourt (Henri de), Rohan (Josselin de), Simonin (Jean), Souplet (Michel), Tardy (Fernand), Travert (René), Trégouët (René).

Excusés. - MM. Arreckx (Maurice), Barraux (Bernard), Blaizot (François),

Bousch (Jean-Eric), Boyer (Jean), Catuelan (Louis de), Désiré (Rodolphe),

Fossé (André), François (Philippe), Ginesy (Charles), Goussebaire-Dupin (Yves), Grandon (Jean), Larcher (Gérard), Legrand (Bernard), Lenglet (Charles-Edmond), Mathieu (François), Moreau (Paul), Pluchet (Alain), Pouille (Richard), Pourny (André), Robert (Jean-Jacques).