A dix heures:
Communication de M. Paul Souffrin sur le statut local d'Alsace-Moselle en matière de protection sociale.
1 version
JORF n°81 du 5 avril 1990
Historique des versions
Version 1
A dix heures:
Communication de M. Paul Souffrin sur le statut local d'Alsace-Moselle en matière de protection sociale.