A onze heures:
Examen du projet de loi no 268 (1988-1989) modifiant certaines dispositions du livre V du code de la santé publique relatives aux produits cosmétiques. - M. José Balarello, rapporteur.
Questions diverses.
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JORF n°81 du 5 avril 1990
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Version 1
A onze heures:
Examen du projet de loi no 268 (1988-1989) modifiant certaines dispositions du livre V du code de la santé publique relatives aux produits cosmétiques. - M. José Balarello, rapporteur.
Questions diverses.