JORF n°81 du 5 avril 1990

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE

Présents. - MM. Bailet (Honoré), Bérard (Jacques), Blanc (Jean-Pierre),
Boileau (Roger), Bourdin (Joël), Castaing (Robert), Delaneau (Jean), Dufaut (Alain), Dupont (Ambroise), Egu (André), Gouteyron (Adrien), Guillaume (Robert), Habert (Jacques), Laffitte (Pierre), Mme Luc (Hélène), MM. Lucotte (Marcel), Pépin (Jean), Saunier (Claude), Schiélé (Pierre), Schumann (Maurice), Séramy (Paul), Soucaret (Raymond), Vallet (André), Vecten (Albert).

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE

Présents. - MM. Bailet (Honoré), Bérard (Jacques), Blanc (Jean-Pierre),

Boileau (Roger), Bourdin (Joël), Castaing (Robert), Delaneau (Jean), Dufaut (Alain), Dupont (Ambroise), Egu (André), Gouteyron (Adrien), Guillaume (Robert), Habert (Jacques), Laffitte (Pierre), Mme Luc (Hélène), MM. Lucotte (Marcel), Pépin (Jean), Saunier (Claude), Schiélé (Pierre), Schumann (Maurice), Séramy (Paul), Soucaret (Raymond), Vallet (André), Vecten (Albert).