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Arrêté du 28 février 1990

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JORF n°81 du 5 avril 1990

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une annexe à l'ordre du jour du 4 avril 1990

Résumé Le 4 avril 1990, l'ordre du jour du JORF est complété par une annexe listant les nominations de rapporteurs et d'autres points.
Mots-clés : JORF arrêté ordre du jour nominations rapporteurs transports industrie élevage jeux sciences

Après l'ordre du jour publié au Journal officiel (Lois et décrets) du mercredi 4 avril 1990, ajouter l'annexe suivante:

Jeudi 12 avril 1990, à dix heures:

  1. Nomination d'un rapporteur sur un projet de loi portant modification du statut de la Régie Renault;

  2. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat,
    portant diverses dispositions relatives aux transports terrestres;

  3. Nomination de rapporteurs (liste des propositions de loi en annexe);

  4. Nomination d'un rapporteur d'information sur l'élevage des chevaux et les jeux sur les courses;

  5. Désignation d'un candidat pour représenter l'Assemblée nationale au conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité des sciences et de l'industrie;

  6. Audition de M. Roger Fauroux, ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, sur la modification du statut de la Régie Renault.

Séance du mercredi 4 avril 1990

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Historique des versions

Version 1

Après l'ordre du jour publié au Journal officiel (Lois et décrets) du mercredi 4 avril 1990, ajouter l'annexe suivante:

Jeudi 12 avril 1990, à dix heures:

1. Nomination d'un rapporteur sur un projet de loi portant modification du statut de la Régie Renault;

2. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat,

portant diverses dispositions relatives aux transports terrestres;

3. Nomination de rapporteurs (liste des propositions de loi en annexe);

4. Nomination d'un rapporteur d'information sur l'élevage des chevaux et les jeux sur les courses;

5. Désignation d'un candidat pour représenter l'Assemblée nationale au conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité des sciences et de l'industrie;

6. Audition de M. Roger Fauroux, ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, sur la modification du statut de la Régie Renault.

Séance du mercredi 4 avril 1990