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Arrêté du 28 décembre 2017

Article 20

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Article 20

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 26 janvier 2015

Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Sct. Chapitre II : Délégation de pouvoir en Ile-de-France, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre III : Dispositions finales, Art. 12

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Suppression d'un arrêté sur les compétences des commissions administratives paritaires

Résumé. L'arrêté de 2015 sur les compétences des commissions administratives paritaires locales et les délégations de pouvoir est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 26 janvier 2015Sct. Chapitre Ier : Dispositions généralesARRÊTÉ du 26 janvier 2015Art. 1 : Compétences des commissions administratives paritaires localesARRÊTÉ du 26 janvier 2015Art. 2 : Compétences des préfets pour la gestion du personnel
- ARRÊTÉ du 26 janvier 2015
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Sct. Chapitre II : Délégation de pouvoir en Ile-de-France, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre III : Dispositions finales, Art. 12

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