Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté sur les corps et emplois du ministère de l'intérieur
Résumé. L'arrêté du 30 décembre 2009 est abrogé, supprimant ainsi les règles concernant les corps et emplois du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2009Art. 1Arrêté du 30 décembre 2009Art. 2Arrêté du 30 décembre 2009Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 30 décembre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12
1 version
12 abrogés