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Arrêté du 28 décembre 2017

Chapitre V : Dispositions finales

Abrogé4 juin 2026
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les compétences des commissions administratives paritaires

Résumé. L'arrêté de 2015 sur les compétences des commissions administratives paritaires locales et les délégations de pouvoir est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 26 janvier 2015Sct. Chapitre Ier : Dispositions généralesARRÊTÉ du 26 janvier 2015Art. 1 : Compétences des commissions administratives paritaires localesARRÊTÉ du 26 janvier 2015Art. 2 : Compétences des préfets pour la gestion du personnel
- ARRÊTÉ du 26 janvier 2015
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Sct. Chapitre II : Délégation de pouvoir en Ile-de-France, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre III : Dispositions finales, Art. 12
Abrogé4 juin 2026

Créé le 31 décembre 2017 · Abrogé le 4 juin 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel pour informer les citoyens des nouvelles règles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le jeudi 4 juin 2026

En vigueur du dimanche 31 décembre 2017 au mercredi 3 juin 2026

Chapitre V : Dispositions finales
Article 20
Article 21