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Arrêté du 28 décembre 2015

modifiant l'arrêté du 18 août 2010 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'ergothérapeute

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Modifications des règles pour le diplôme d'ergothérapeute

Résumé. Un arrêté du 28 décembre 2015 modifie les règles pour obtenir le diplôme d'ergothérapeute, notamment en permettant des entretiens par visioconférence et en changeant les régions de rattachement.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la ministre des outre-mer,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code du travail ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4331-2 (Conditions pour exercer la profession d'ergothérapeute), L. 4331-3 (Diplôme requis pour exercer la profession d'ergothérapeute) et D. 4331-2 (Obtention du diplôme d'ergothérapeute) ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2010 (Diplôme d'ergothérapeute et formation) relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;

Vu l'arrêté du 18 août 2010 (Validation de l'expérience pour le diplôme d'ergothérapeute) relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'ergothérapeute,

Arrêtent :

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Changement d'autorité pour la décision de recevabilité

Résumé. La décision de recevabilité pour la validation des acquis de l'expérience est désormais prise par le préfet de région du candidat.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension de la possibilité d'entretien par visioconférence pour l'obtention du diplôme d'ergothérapeute

Résumé. Le jury peut maintenant attribuer le diplôme d'ergothérapeute après un entretien par visioconférence, sans restriction géographique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 janvier 2016

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Modification de l'annexe des régions de rattachement

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe sur les régions de rattachement par une nouvelle version.

L'annexe du même arrêté intitulée : « Régions de rattachement » est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 janvier 2016

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Exécution d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'offre de soins et le directeur général des outre-mer sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Redéfinition des régions pour la validation des acquis en ergothérapie

Résumé. Les régions pour valider l'expérience en ergothérapie changent.

Fait le 28 décembre 2015.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'offre de soins :

L'adjoint à la sous-directrice des ressources humaines du système de santé,

H. Amiot-Chanal

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général des outre-mer :

L'administrateur général, adjoint au directeur général des outre-mer,

C. Girault

En vigueur depuis le samedi 2 janvier 2016

Arrêté du 28 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe