Arrêté du 28 décembre 2015

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 août 2010

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la possibilité d'entretien par visioconférence pour l'obtention du diplôme d'ergothérapeute

Résumé. Le jury peut maintenant attribuer le diplôme d'ergothérapeute après un entretien par visioconférence, sans restriction géographique.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance