Code de la santé publique

Article L4331-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'exercice de la profession d'ergothérapeute

Résumé Pour être ergothérapeute, il faut avoir le bon diplôme ou une autorisation spécifique et l'enregistrer.

Peuvent exercer la profession d'ergothérapeute les personnes titulaires du diplôme défini à l'article L. 4331-3, ou titulaires de l'autorisation prévue à l'article L. 4331-4 et dont les diplômes, certificats, titres ou autorisation ont été enregistrés conformément au premier alinéa de l'article L. 4333-1.

L'intéressé porte le titre professionnel d'ergothérapeute, accompagné ou non d'un qualificatif.

4 versions

2 cités

Historique des versions

Version 4

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Suppression des exigences linguistiques et documentaires sur le nom professionnel

Résumé des changements La nouvelle version supprime les obligations concernant la langue du titre délivré par un État étranger ainsi que la nécessité d’indiquer lieu et établissement où il a été obtenu ; elle ne précise plus que la pratique se fait sous un titre français.

L'intéressé porte le titre professionnel d'ergothérapeute, accompagné ou non d'un qualificatif.

Version 3

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Ajout d’obligations relatives à l’usage du titre et à la désignation professionnelle

Résumé des changements Le texte ajoute des règles précisant que les ergothérapeutes peuvent utiliser leur titre dans la langue officielle du pays qui les a délivrés, doivent indiquer le lieu et l’établissement où ils ont obtenu leur diplôme ou autorisation, et exercent sous le titre professionnel français.

En vigueur à partir du dimanche 1 juin 2008

Peuvent exercer la profession d'ergothérapeute et porter le titre d'ergothérapeute, accompagné ou non d'un qualificatif, les personnes titulaires du diplôme défini à l'article L. 4331-3, ou titulaires de l'autorisation prévue à l'article L. 4331-4 et dont les diplômes, certificats, titres ou autorisation ont été enregistrés conformément au premier alinéa de l'article L. 4333-1.

L'ergothérapeute peut faire usage de son titre de formation dans la langue de l'Etat qui le lui a délivré. Il est tenu de faire figurer le lieu et l'établissement où il a été obtenu.L'ergothérapeute exerce son activité sous le titre professionnel français.

Version 2

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Modification du mode d’enregistrement des ergothérapeutes

Résumé des changements La règle exige désormais que les titulaires de l’autorisation soient enregistrés conformément au premier alinéa de L 4333‑1, remplaçant la précédente obligation d’inscription sur la liste départementale.

En vigueur à partir du samedi 6 septembre 2003

Peuvent exercer la profession d'ergothérapeute et porter le titre d'ergothérapeute, accompagné ou non d'un qualificatif, les personnes titulaires du diplôme défini à l'article L. 4331-3, ou titulaires de l'autorisation prévue à l'article L. 4331-4 et dont les diplômes, certificats, titres ou autorisation ont été enregistrés conformément au premier alinéa de l'article L. 4333-1.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

Peuvent exercer la profession d'ergothérapeute et porter le titre d'ergothérapeute, accompagné ou non d'un qualificatif, les personnes titulaires du diplôme défini à l'article L. 4331-3, ou titulaires de l'autorisation prévue à l'article L. 4331-4 et inscrites sur la liste départementale mentionnée à l'article L. 4333-1.