Arrêté du 28 décembre 2015

Article 3

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Article 3

L'annexe du même arrêté intitulée : « Régions de rattachement » est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2016

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Modification de l'annexe des régions de rattachement

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe sur les régions de rattachement par une nouvelle version.

L'annexe du même arrêté intitulée : « Régions de rattachement » est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 2 janvier 2016

Source : Légifrance