Arrêté du 18 août 2010

Article 4

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Article 4

Sur la base de l'examen d'un livret de présentation des acquis de l'expérience et d'un entretien avec le candidat, le jury peut décider de l'attribution du diplôme d'Etat d'ergothérapeute à l'intéressé.
A défaut, il peut valider les connaissances, aptitudes et compétences afférentes à une ou plusieurs des unités du référentiel de compétences figurant en annexe II de l'arrêté du 5 juillet 2010 susvisé (Diplôme d'ergothérapeute et formation) et se prononcer sur celles qui doivent faire l'objet d'une évaluation complémentaire en vue de l'obtention du diplôme.

L'entretien avec le candidat peut être organisé par visioconférence. La visioconférence est organisée par le représentant de l'Etat dans la région de résidence du candidat.

Le jury a pour rôle de vérifier si les acquis dont fait état le candidat correspondent aux aptitudes, compétences et connaissances exigées pour la délivrance du diplôme visé.
Il accorde une vigilance particulière aux principes de qualité et de sécurité des soins tout au long de l'étude du dossier du candidat. Il apprécie notamment si l'expérience acquise par le candidat, de par sa diversité et sa fréquence de ses activités, est suffisante pour garantir ces principes.
Il tient compte également de l'évolution des pratiques professionnelles liées au diplôme visé et émet, le cas échéant, des recommandations en matière de formations complémentaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2010 · Dernière version le 24 décembre 2017

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Attribution du diplôme d'ergothérapeute par validation des acquis

Résumé. Un jury évalue les compétences d'un candidat pour lui attribuer le diplôme d'ergothérapeute, en vérifiant ses expériences et en organisant éventuellement un entretien par visioconférence.

Sur la base de l'examen d'un livret de présentation des acquis de l'expérience et d'un entretien avec le candidat, le jury peut décider de l'attribution du diplôme d'Etat d'ergothérapeute à l'intéressé.
A défaut, il peut valider les connaissances, aptitudes et compétences afférentes à une ou plusieurs des unités du référentiel de compétences figurant en annexe II de l'arrêté du 5 juillet 2010 susvisé (Diplôme d'ergothérapeute et formation) et se prononcer sur celles qui doivent faire l'objet d'une évaluation complémentaire en vue de l'obtention du diplôme.

L'entretien avec le candidat peut être organisé par visioconférence. La visioconférence est organisée par le représentant de l'Etat dans la région de résidence du candidat.

Le jury a pour rôle de vérifier si les acquis dont fait état le candidat correspondent aux aptitudes, compétences et connaissances exigées pour la délivrance du diplôme visé.
Il accorde une vigilance particulière aux principes de qualité et de sécurité des soins tout au long de l'étude du dossier du candidat. Il apprécie notamment si l'expérience acquise par le candidat, de par sa diversité et sa fréquence de ses activités, est suffisante pour garantir ces principes.
Il tient compte également de l'évolution des pratiques professionnelles liées au diplôme visé et émet, le cas échéant, des recommandations en matière de formations complémentaires.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 24 décembre 2017

Modifié parArrêté du 20 décembre 2017art. 4 : Modification des conditions d'obtention du diplôme d'Etat d'ergothérapeute

En résumé. Les modifications précisent les critères d'évaluation des candidats et introduisent des considérations sur la qualité et la sécurité des soins, tout en supprimant une limite de délai pour les évaluations complémentaires.

En vigueur du samedi 2 janvier 2016 au samedi 23 décembre 2017

Modifié parArrêté du 28 décembre 2015art. 2 : Extension de la possibilité d'entretien par visioconférence pour l'obtention du diplôme d'ergothérapeute

En résumé. La mention spécifique sur la visioconférence pour les candidats résidant outre-mer a été supprimée et remplacée par une mention plus générale sur l'organisation de la visioconférence, précisant que c'est le représentant de l'Etat dans la région de résidence du candidat qui l'organise.

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance