Arrêté du 28 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 août 2010

Art. 2

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Changement d'autorité pour la décision de recevabilité

Résumé. La décision de recevabilité pour la validation des acquis de l'expérience est désormais prise par le préfet de région du candidat.

A modifié les dispositions suivantes :

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