Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'autorité pour la décision de recevabilité
Résumé. La décision de recevabilité pour la validation des acquis de l'expérience est désormais prise par le préfet de région du candidat.
A modifié les dispositions suivantes :