Code de la santé publique

Article D4331-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance du diplôme d'État d'ergothérapeute

Résumé On obtient le diplôme d'ergothérapeute après une formation complète ou grâce à l'expérience.

Le diplôme d'Etat d'ergothérapeute est délivré par le préfet de région aux personnes qui ont suivi une formation et validé les enseignements théoriques et pratiques ainsi que les stages constitutifs de la formation.

Ce diplôme peut être obtenu par la validation des acquis de l'expérience dont les modalités d'organisation sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.

4 versions

Historique des versions

Version 4

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Ajout de la validation des acquis de l’expérience

Résumé des changements Ajout d’une possibilité de valider les acquis de l’expérience pour obtenir le diplôme d’ergothérapeute.

Ce diplôme peut être obtenu par la validation des acquis de l'expérience dont les modalités d'organisation sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.

Version 3

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Modification des critères d’obtention du diplôme

Résumé des changements La nouvelle version remplace l’obligation de réussir des épreuves du diplôme par la validation des enseignements théoriques, pratiques et des stages obligatoires.

En vigueur à partir du samedi 7 juillet 2012

Le diplôme d'Etat d'ergothérapeute est délivré par le préfet de région aux personnes qui ont suivi une formation et validé les enseignements théoriques et pratiques ainsi que les stages constitutifs de la formation.

Version 2

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Suppression de la condition d’approbation des formations

Résumé des changements La nouvelle version ne précise plus que la formation doit être agréée par le préfet, supprimant ainsi cette condition préalable à l’obtention du diplôme.

En vigueur à partir du samedi 1 avril 2006

Le diplôme d'Etat d'ergothérapeute est délivré par le préfet de région aux personnes qui ont suivi une formation et subi avec succès les épreuves du diplôme, à l'issue de cet enseignement.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 8 août 2004

Le diplôme d'Etat d'ergothérapeute est délivré par le préfet de région aux personnes qui ont suivi une formation agréée par la même autorité et subi avec succès les épreuves du diplôme, à l'issue de cet enseignement.