Créé le 14 mai 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'arrêté au Journal officiel
Résumé. Cet arrêté doit être publié officiellement pour que tout le monde soit au courant.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.