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Décret n°2020-687 du 4 juin 2020

relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur agricole

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du BTSA

Résumé. Le décret change les règles pour obtenir le brevet de technicien supérieur agricole, en simplifiant les modalités d'examen et en supprimant certaines options.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code de l'éducation, notamment le livre Ier de sa première partie, l'article L. 211-1 et le livre VI de sa troisième partie ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;

Vu le code du travail, notamment les livres I à VI de sa sixième partie ;

Vu le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 (Création des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt) modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 23 janvier 2020 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 11 mars 2020,

Décrète :

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Modification des règles du brevet de technicien supérieur agricole

Résumé. Le décret modifie les règles de formation et d'examen pour le brevet de technicien supérieur agricole, en précisant la durée, les conditions d'accès et les modalités d'évaluation.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 6 : Formation des techniciens supérieurs agricoles.
-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 6 : Formation des techniciens supérieurs agricoles.

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Dispositions générales : Formation des techniciens supérieurs agricolesCode rural et de la pêche maritimeArt. D811-138-1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Modalités de préparation : Formation des techniciens supérieurs agricoles
-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. D811-138-1, Sct. Sous-section 2 : Modalités de préparation, Art. D811-139-1, Art. D811-139-2, Art. D811-139-3, Art. D811-139-4, Art. D811-139-5, Sct. Sous-section 3 : Conditions de délivrance, Art. D811-140-1, Art. D811-140-2, Art. D811-140-3, Art. D811-140-4, Art. D811-140-5, Art. D811-140-6, Art. D811-140-7, Art. D811-140-8, Art. D811-140-9, Sct. Sous-section 4 : Organisation et modalités des examens, Art. D811-141-1, Art. D811-141-2, Sct. Sous-section 5 : Inscription dans le dispositif européen d'enseignement supérieur, Art. D811-137, Art. D811-138

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-139 : Modalités de préparation du brevet de technicien supérieur agricole
→ Version 4 : Simplification des modalités de préparation
Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-139-1 : Formation des techniciens supérieurs agricolesCode rural et de la pêche maritimeArt. D811-139-2 : Conditions de présentation à l'examen du brevet de technicien supérieur agricole par apprentissage
-Code rural et de la pêche maritime
Art. D811-139, Art. D811-139-1, Art. D811-139-2, Art. D811-139-3, Art. D811-139-4, Art. D811-139-5, Art. D811-140, Art. D811-140-1, Art. D811-140-2, Art. D811-140-3, Art. D811-140-4, Art. D811-140-5, Art. D811-140-6, Art. D811-140-7, Art. D811-140-8, Art. D811-140-9, Art. D811-141, Art. D811-141-1, Art. D811-141-2, Art. D811-142, Art. D811-142-1, Art. D811-143

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-139 : Modalités de préparation du brevet de technicien supérieur agricole
→ Version 4 : Simplification des modalités de préparation
Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-140 : Obtention du brevet de technicien supérieur agricole
→ Version 7 : Simplification des modalités d'obtention
Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-141 : Organisation des examens pour le brevet de technicien supérieur agricole
→ Version 4 : Simplification des règles d'organisation de l'examen
-Code rural et de la pêche maritime
Art. D811-139, Art. D811-140, Art. D811-141, Art. D811-142, Art. D811-142-1, Art. D811-143, Art. D811-139-1, Art. D811-139-2, Art. D811-139-3, Art. D811-139-4, Art. D811-139-5, Sct. Sous-section 5 : Inscription dans le dispositif européen d'enseignement supérieur, Art. D811-141-2, Art. D811-141-1, Sct. Sous-section 4 : Organisation et modalités des examens, Art. D811-140-9, Art. D811-140-8, Art. D811-140-7, Art. D811-140-6, Art. D811-140-5, Art. D811-140-4, Art. D811-140-3, Art. D811-140-2, Art. D811-140-1, Sct. Sous-section 3 : Conditions de délivrance, Sct. Sous-section 2 : Modalités de préparation, Art. D811-138-1, Art. D811-138, Art. D811-137, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Sct. Section 6 : Formation des techniciens supérieurs agricoles.
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Suppression des règles d'accès au BTSA à distance et en apprentissage

Résumé. Le décret supprime les règles spécifiques pour passer le brevet de technicien supérieur agricole à distance ou en apprentissage.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 juin 2020

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Suppression des règles d'aménagement de l'examen pour le brevet supérieur de technicien agricole

Résumé. Le décret supprime les paragraphes I à V de l'article D. 811-160 du code rural, qui concernaient l'aménagement de l'examen et la délivrance du diplôme par unités capitalisables.

A abrogé les dispositions suivantes :

Les I à V de l'article D. 811-160 du code rural et de la pêche maritime (Attestation de formation pour les techniciens supérieurs agricoles) sont abrogés à compter de la rentrée scolaire 2023. Toutefois, les candidats préparant le diplôme suivant la modalité des unités capitalisables telle que prévue par l'article D. 811-160, admis en formation antérieurement à cette date, peuvent obtenir le diplôme suivant cette modalité jusqu'au 31 décembre 2024.

En vigueur depuis le 7 juin 2020 · Dernière version le 10 février 2024

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Entrée en vigueur des nouvelles règles du BTSA

Résumé. Les nouvelles règles pour le brevet de technicien supérieur agricole entreront en vigueur à partir de la rentrée scolaire prévue pour chaque spécialité, mais au plus tard le 1er septembre 2026.

Les dispositions des articles 1er (Modification des règles du brevet de technicien supérieur agricole) et 2 (Suppression des règles d'accès au BTSA à distance et en apprentissage) du présent décret entrent en vigueur, pour chaque spécialité du diplôme, à compter de la rentrée scolaire prévue par le nouvel arrêté de création de chaque spécialité du brevet de technicien supérieur agricole et au plus tard le 1er septembre 2026.

En vigueur depuis le 7 juin 2020

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Exécution du décret sur les diplômes agricoles

Résumé. Le ministre de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un décret modifiant les règles des diplômes agricoles.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juin 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Didier Guillaume

En vigueur depuis le dimanche 7 juin 2020

Décret n°2020-687 du 4 juin 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5