Arrêté du 28 avril 2022

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2025.
La dernière session d'examen de l'option "production horticole" du brevet de technicien supérieur agricole créé par l'arrêté du 3 juin 2010 susvisé est fixée à 2024. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 juin 2010 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option "production horticole" est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 juin 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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En vigueur depuis le 14 mai 2022

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Suppression du BTSA production horticole

Résumé. Le brevet de technicien supérieur agricole en production horticole sera supprimé après la session d'examen de 2024.

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2025.
La dernière session d'examen de l'option "production horticole" du brevet de technicien supérieur agricole créé par l'arrêté du 3 juin 2010 susvisé est fixée à 2024. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 juin 2010 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option "production horticole" est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le samedi 14 mai 2022

Source : Légifrance