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Abrogé1 janvier 2025

Créé le 1 septembre 2010

Le référentiel professionnel fait l'objet de l'annexe I du présent arrêté.
Le référentiel de certification fait l'objet de l'annexe II du présent arrêté.
Le référentiel de formation fait l'objet de l'annexe III du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025

Abrogé parArrêté du 28 avril 2022art. 9 (V)

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au mardi 31 décembre 2024