Créé le 14 mai 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalité de délivrance du diplôme pour les candidats de différentes voies
Résumé. Les élèves et apprentis reçoivent leur diplôme selon les règles de leur école.
Les candidats de la voie scolaire, de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise en œuvre par l'établissement conformément à la réglementation en vigueur.