Abrogé par Arrêté du 29 novembre 2019 - art. 7
Créé le 12 mai 2017 · Abrogé le 9 décembre 2019
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Homologation des statuts pour les coopératives de céréales
Les modèles de statuts homologués des sociétés coopératives agricoles de céréales reprennent l'ensemble des articles figurant à l'annexe 4 et l'ensemble des articles figurant à l'annexe 1 à l'exception des articles 1er (Approbation des statuts types pour les coopératives agricoles), 3 (Modification des statuts types des coopératives agricoles), 45 et 50.