Arrêté du 28 avril 2017

Article 4

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Article 4

Les modèles de statuts homologués des sociétés coopératives agricoles de céréales reprennent l'ensemble des articles figurant à l'annexe 4 et l'ensemble des articles figurant à l'annexe 1 à l'exception des articles 1er (Approbation des statuts types pour les coopératives agricoles), 3 (Modification des statuts types des coopératives agricoles), 45 et 50.

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Abrogé9 décembre 2019

Créé le 12 mai 2017 · Abrogé le 9 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation des statuts pour les coopératives de céréales

Résumé. Les statuts des coopératives agricoles de céréales sont homologués en reprenant certains articles spécifiques.

Les modèles de statuts homologués des sociétés coopératives agricoles de céréales reprennent l'ensemble des articles figurant à l'annexe 4 et l'ensemble des articles figurant à l'annexe 1 à l'exception des articles 1er (Approbation des statuts types pour les coopératives agricoles), 3 (Modification des statuts types des coopératives agricoles), 45 et 50.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 mai 2017 au dimanche 8 décembre 2019

Source : Légifrance